Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent les droits et les obligations des parties prenantes dans le cadre des ventes en ligne proposées par le TC Morges, Tennis Club Morges, association suisse à but non lucratif, ayant son siège au Petit-Bois 13, 1110 Morges, Suisse (ci-après TC Morges), notamment dans sa Boutique en ligne et son système de réservation.

2. Achat

2.1 Principe général

Toute commande effectuée dans la Boutique en ligne du TC Morges vaut automatiquement l'acceptation des présentes CGV par le membre / l'acheteur.

2.2 Confirmation

Tout achat effectué avec succès dans la Boutique en ligne du TC Morges fait l'objet d'un message de confirmation sous la forme d'un courrier électronique de confirmation de réception de l'achat. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation effective de l'achat.

3. Obligations du membre / de l'acheteur

Le membre / l'acheteur s'engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande en ligne et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture ou de paiement en ligne.

4. Prix

Les prix qui figurent sur la Boutique en ligne du TC Morges sont en francs suisses (CHF).

5. Paiement

Les paiements en ligne sont traités par SaferPay (Worldline), prestataire de services de paiement suisse certifié PCI DSS. Les données de paiement sont saisies et traitées exclusivement sur la plateforme sécurisée de SaferPay ; le TC Morges n'y a jamais accès et ne les conserve pas. Selon les moyens proposés sur la page de paiement SaferPay, le paiement des produits de la Boutique en ligne est possible par :

• cartes de crédit ;

• cartes de débit ;

• PostFinance Card / Yellownet ;

• PayPal ;

• TWINT.

Le paiement est également possible par facture, adressée au membre / à l'acheteur et payable à 30 jours.

6. Droit de contestation / remboursement

L'achat peut être contesté par le membre / l'acheteur durant un délai de 5 jours dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire exclusivement par écrit à l'adresse e-mail administration@tcmorges.ch, que le TC Morges devra confirmer avoir reçue.

En cas de réservation d'un terrain et si ce dernier n'est officiellement pas praticable, la réservation sera remboursée ou compensée selon le cas. Si l'acheteur a entamé son heure de location, celle-ci n'est en principe pas remboursée.

7. Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, le TC Morges reconnaît la confidentialité des informations que le membre / l'acheteur lui communique lors de la commande en ligne et s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Les données nécessaires au paiement en ligne sont transmises uniquement à SaferPay (Worldline) pour l'exécution de la transaction.

Le membre / l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ses droits, l'utilisateur s'adressera au TC Morges en justifiant son identité.

8. Modifications des CGV

Le TC Morges est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGV. Il informera les acheteurs des modifications faites sur le site www.tcmorges.ch. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre le membre / l'acheteur et le TC Morges.

9. Droit applicable et for

En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l'achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des obligations suisse, à l'exclusion de toute autre législation étrangère.

Le for juridique est établi à Morges, Suisse.

Morges, le 2 octobre 2026 — Tennis Club Morges